1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
Le site ArmandWebschool est exploité par ArmandWeb, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 88831093500026, dont le siège social est situé à 32 avenue Mathurin Moreau, 75019 Paris.
Email de contact : armand@armandweb.fr
2. OBJET DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ArmandWebschool propose à la vente ses formations en ligne destinées aux entrepreneurs et porteurs de projets souhaitant apprendre à gérer un site WordPress.
3. DESCRIPTION DES SERVICES ET PRODUITS
Les formations disponibles sur ArmandWebschool sont des produits numériques accessibles en ligne. Elles peuvent inclure :
- Des vidéos explicatives
- Des documents PDF ou supports de cours
- Un accès à une plateforme de formation
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des formations sont affichés en euros et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue via Stripe et est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut éventuellement choisir un paiement en plusieurs fois si cette option est disponible.
5. ACCÈS AUX FORMATIONS
Dès validation du paiement, le client reçoit un accès immédiat à la formation via un espace membre sur le site ArmandWebschool. L’accès est nominatif et personnel, toute diffusion ou partage des contenus est strictement interdit.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques délivrés immédiatement après l’achat. En validant son paiement, le client accepte expressément la renonciation à son droit de rétractation.
7. RESPONSABILITÉS
ArmandWeb ne peut être tenu responsable de l’échec ou de la non-réalisation d’un projet suite à l’utilisation des formations. L’apprenant reste pleinement responsable de l’application des conseils et techniques enseignés.
8. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus des formations sont la propriété exclusive d’ArmandWeb et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, partage ou diffusion des contenus sans autorisation préalable est interdite.
9. SUPPORT ET ASSISTANCE
Un support technique est disponible pour les problèmes d’accès aux formations. Le délai de réponse peut varier en fonction de la demande et du volume de sollicitations.
10. RÉSILIATION ET SUSPENSION D’ACCÈS
ArmandWeb se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGV ou d’un comportement frauduleux.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce de Paris.